Enquête publique sur la révision du POS transformé en PLU, à partir du 29 août 2018
Par arrêté n°3 du 27 Juin 2018
Le maire de AZELOT a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision du plan d’occupation des sols et sa transformation en plan local d’urbanisme. Le dossier comprend notamment les informations environnementales se rapportant au PLU.
A cet effet,
Monsieur Patrick LANG a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif.
L’enquête se déroulera à la mairie pour une durée de 32 jours à partir du 29 août 2018 aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les :
- Mercredi 29 Août 2018 de 16 heures à 18 h 30
- Mercredi 19 Septembre 2018 de 18 heures à 20 h 30
- Samedi 29 Septembre 2018 de 10 heures à 12 h 00
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé en mairie ainsi que sur le site d’enquêtes publiques
https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA54037.html
Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie au nom du commissaire-enquêteur et ou par mail à mairieazelot.plu@orange.fr
En outre, un poste informatique est mis à disposition du public en mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie aux heures et jours d’ouverture ainsi que sur le site internet de la commune.
Le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, fera ensuite l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal. Toutes informations peuvent être demandées à Monsieur le Maire.
